Termes et Conditions

Les termes et conditions juridiques d'utilisation du site du CRDP :

Voici les codes qui seront adoptés pour réglementer l'accès au site et son utilisation:

  • Le site Web sera désigné par « le site»,
  • Le Centre de Recherche et de Développement Pédagogiques sera dénommé « le CRDP»,
  • Les termes et conditions générales seront appelées «termes et conditions»,
  • Le terme « utilisateurs » renvoie à tous les visiteurs et les utilisateurs du site.
  1. Admission :

Les utilisateurs sont appelés à lire attentivement ces termes et conditions.

Avec l'utilisation de ce site, chaque utilisateur est considéré comme ayant lu, compris et accepté les conditions précisées ci-dessous, accepté d'être soumis aux termes et conditions d'utilisation, et juridiquement lié, comme il est décrit ci-après, de sorte que le CRDP puisse les modifier de temps à autre, à sa discrétion. Les modifications seront publiées sur le site  à l’exception de ce qui est requis par les dispositions des lois en vigueur. Toutes les conditions modifiées entrent en vigueur dès qu’elles sont  publiées. Dès lors, le CRDP souligne la nécessité que les utilisateurs visitent cette section de façon régulière. Si l'utilisateur n’accepte pas de se soumettre à ces termes et conditions, il doit s'abstenir d’utiliser ce site ou d’y accéder.

Le site du CRDP est disponible à toutes les personnes qui ont la capacité, l’habilité et l'autorité juridiques complètes en vertu des dispositions de la loi.

  1. Irrégularités :

Les utilisateurs du site assument l'entière responsabilité civile et pénale résultant de la visite du site, dans les conditions qui suivent :

  • L’approbation de l'utilisation de ce site à des fins légales et en conformité avec les lois en vigueur dans la République Libanaise.
  • Toutes les plaintes résultant d'une mauvaise manipulation ou d’une utilisation abusive de ce site, citées ou non dans ces termes et conditions, feront l’objet d’une enquête.
  • Le CRDP jouit du droit d'entamer une enquête, de son propre chef, sur toute infraction ou violation des conditions d'utilisation, de façon à inclure la collecte d'informations sur les utilisateurs (et sur la partie portant plainte, le cas échéant) et l'examen des documents sur les serveurs du site.
  • Le CRDP dispose du droit de déterminer, à sa seule discrétion, les mesures à prendre en réponse à chaque acte de violation pris à part. Il  a la pleine liberté de limiter ou de suspendre l’accès de l'utilisateur au site, de lui envoyer un avertissement temporaire ou définitif, ou de bloquer son accès au site, dans les cas qui suivent :
  1. L’utilisateur viole les termes et conditions contenues même de façon tacite dans la présente politique de confidentialité.
  2. L’utilisateur participe à la communication de courriers électroniques indésirables, ou à toute autre activité illégale, par exemple et entre autres, les tentatives d'accès au système de l'ordinateur d'une personne sans son autorisation, la piraterie, les plans de fraude, le trafic de matériel obscène ou interdit, le fait d’envoyer un message ou de disposer d’un contenu obscène ou grossier, punk, sale ou indécent dans une perspective de nuisance ou d'agression, de menace, de harcèlement, de préjudice physique ou d’autres formes de dommages menaçant les personnes ou les groupes, les menaces de poursuites ou d'autres violations des lois de la République Libanaise.
  3. L'utilisateur tente de compromettre la sécurité et l'intégrité du service de données, ou d'autres opérations sur le site du CRDP.
  4. Le CRDP détecte n’importe quelle utilisation abusive des ressources du système.
  5. Pour toute autre raison que le CRDP juge  nécessaire ou pertinente et ce, à sa propre discrétion.
  1. Articles généraux :
  • Le CRDP a le droit de modifier, de suspendre ou de résilier le site, à tout moment, sans aucune raison, à sa seule discrétion, et sans encourir aucune responsabilité de quelle forme qu’elle soit.
  • Le CRDP peut également suspendre le site Web ou une partie de celui-ci, ou encore l'un des produits ou services proposés sur le site, à tout moment, sans préavis, comme il peut résilier le droit de toute personne d’accéder au « Site » ou à toute partie de celui-ci, ou de l’utiliser.
  • Le CRDP ne garantit pas que le site soit ininterrompu ; il n'est donc pas responsable en cas d'interruption, de suspension ou de résiliation et n'assume par conséquent aucune perte financière ou dommage qui en résultent.
  • En cas de cessation de service et de manque d'accès au site pour les utilisateurs, les plaintes et la rémunération ainsi que les limites de responsabilité sont soumises aux présentes Conditions générales.
  • Le CRDP ne sera pas responsable de tout défaut, retard ou absence de réponse, en cas de force majeure ou d'autres circonstances ne dépendant pas de sa volonté.
  • Le CRDP a la pleine possibilité d’annuler tout article ou clause jugés invalides ou non applicables alors que les autres termes et conditions restent en vigueur.
  • Aucune renonciation à toute disposition de ces termes et conditions ne saurait être interprétée  comme renonciation supplémentaire ou définitive quant aux autres conditions et clauses.
  1. Rénonciation :

L'utilisateur ne possède pas le droit d’imputer au CRDP aucune responsabilité résultant de mesures prises par celui-ci, suite à la violation de ces conditions. L'utilisateur ne peut pas poursuivre le CRDP ni récupérer des dommages de toute nature suite à la décision de ce dernier consistant à retirer tout contenu de son site Internet ou de ses serveurs, à avertir les utilisateurs, à suspendre ou à résilier leur accès au site.

Cette renonciation s'applique à toutes les violations décrites dans les présents termes et conditions.

  1. Limites de la responsabilité et de l'indemnisation :

  • Les utilisateurs de ce site doivent accepter expressément que l'utilisation de ce site soit à leurs propres risques et que ni le CRDP, ni les responsables ou employés au CRDP n’assument, en aucun cas, la responsabilité des pertes, des profits perdus ou des frais spéciaux, indirects ou accessoires, des frais subis par l'utilisateur ou d'autres pertes qui pourraient advenir suite à la mise en œuvre des présents Termes et Conditions.
  • L'utilisateur ne peut réclamer au CRDP aucune dépense résultant de la procédure engagée contre lui, en raison des présentes conditions.
  • Cette exonération se poursuivra même après la cessation des présents Termes et Conditions.
  1. Absence de garantie :

Le CRDP ne présente aucune caution quant à l'exactitude des données, mais il déploie tous les efforts raisonnables pour garantir que les données et informations sur le site des informations sont exactes et à jour.

Le CRDP n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs, informations inexactes ou erreurs et omissions dans le contenu du site.

Le CRDP fournit ​​le site en ce qu'il est, et sans garantie ou condition aucune, expresse ou implicite.

Le CRDP ne garantit pas la sécurité d'accès continu et sans interruption sur le site.

La mise en fonction de ce site peut interférer avec de nombreux facteurs en dehors du contrôle du CRDP, en ce sens qu’il est inconcevable de donner une quelconque garantie d'aucune sorte, implicite, expresse ou légale, y compris les garanties de non-violation des droits des autres parties et de l'absence de virus informatique, parallèlement  aux informations et documents contenus sur ce site.

  1. Conformité juridique et compétence pour régler les différends :

Les termes et conditions présents dans cette politique de confidentialité sont organisés et interprétés conformément aux lois de la République Libanaise, et les utilisateurs acceptent en vertu du présent Accord de se soumettre aux tribunaux libanais et aux lois de la République Libanaise.

Le CRDP sollicite les utilisateurs à avoir recours à de bonnes pratiques et au bon traitement personnel pour éviter les conflits. Il n'a et n’aura pas à intervenir dans les différends entre les utilisateurs, ou entre les utilisateurs et toutes les autres parties, et il dispense les utilisateurs du site comptant parmi ses employés, quelle que soit leur classe, de toute réclamation résultant de toute confusion afférant  absolument à tout litige.

  1. Propriété et licence :

Le CRDP est le propriétaire et l'unique titulaire du site et de son contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle ou les licences correspondantes. Tous les renseignements fournis au CRDP et par lui à travers ce site sont considérés comme une propriété privée du CRDP qui a la liberté d'utiliser, à des fins légales, les idées ou concepts, les savoir-faire ou techniques proposés  par l'utilisateur ou par le visiteur de ce site. Le CRDP n’est nullement soumis aux obligations relatives à la confidentialité quant aux informations qui lui sont communiquées, à l'exception de ce qui a été convenu par écrit par le CRDP, ou de ce qui est requis en vertu de la loi.

  1. Propriété intellectuelle et droit d'auteur :

  • Les droits de propriété intellectuelle, tous les droits et intérêts et entre autres, par exemple, les marques, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les brevets, les savoir-faire techniques, les autres droits similaires et prévus par les lois de la République Libanaise, et les règlements contenus dans ce site sont tous considérés comme une propriété du CRDP.
  • Toute communication ou tout transfert de matériel mobile opérés par l'utilisateur du site via e-mail, y compris les données et questions, les commentaires, suggestions et idées, seront considérés comme des informations sensibles, mais non propres à l'utilisateur.
  • Toute donnée transmise par l'utilisateur ou déposée sur le site devient une propriété du CRDP et peut être utilisée par lui, y compris les travaux de réédition ou de publication. En outre, le CRDP est libre d'utiliser les idées, concepts, expériences ou techniques contenus dans une communication dans laquelle l'utilisateur télécharge ou envoie, sur le site, les informations et les savoirs précités.

Sauf indication contraire, tout ce que l'utilisateur voit ou lit  sur le site Web du CRDP comme documents et textes, y compris les graphiques et tout autre contenu créé par le CRDP, est soumis au droit d'auteur lui appartenant et ne peut être utilisé que comme prévu dans les présentes conditions.

  1.  L'utilisation de l'information et des matériaux :

Les informations et documents contenus sur ce site, y compris les conditions et les spécifications mentionnées dans la présente politique de confidentialité, sont sujets à changement, à la seule discrétion du CRDP.

Contactez nous

Pour plus de renseignements, Prière de nous contacter à l'adresse suivante:
Centre de Recherche et de Développement Pédagogiques

B.P. 55264 Dekwaneh - Beyrouth - Liban
Fax:(961) (01) 683 089
Tél: (961) (01) 683 088
email: info@crdp.org

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